Conditions générales de vente

PREAMBULE

SIL NUTRITION propose la vente de produits de compléments alimentaires et substituts de repas sur son site internet accessible à l’adresse suivante : www.shop.silnutrition.fr.

SIL NUTRITION est joignable par courrier à Traverse de la Bastidonne – 13400 Aubagne ; par e-mail via contact@silnutrition.fr.

DEFINITIONS

- « CGV » : désignent les présentes conditions générales de vente qui régissent la vente par SIL NUTRITION de Produits aux Clients

- « Client » : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole naviguant et/ou effectuant un achat via la Site, à l’exclusion de tout professionnel. Cette personne physique doit être majeure, avoir la capacité juridique.

- « Commande » : désigne toute demande d’achat de Produits sur le Site par le Client.

- « SIL NUTRITION » : désigne la société SIL NUTRITION, SAS au capital de 500 €, domiciliée 12 Bis chemin des Marcellines - 13720 La Bouilladisse, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 844314567.

- « Livraison » : désigne la livraison de Produits par SIL NUTRITION à la suite d’une Commande du Client sur le Site.

- « Parties » : désignent ensemble le Client et SIL NUTRITION.

- « Produits » : désignent les compléments alimentaires diététiques et substituts de repas vendus par SIL NUTRITION sur le Site.

- « Site » : désigne le site de vente en ligne www.shop.silnutrition.fr

ARTICLE 1. OBJET

SIL NUTRITION propose sur le Site la vente de Produits aux Clients.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des Produits vendus par SIL NUTRITION sur le Site.

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations réciproques des Parties ainsi que les différentes étapes du processus de Commande par le Client via le Site.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément acceptées par écrit par SIL NUTRITION.

Les Produits sont proposés à la vente vers les pays suivants : France Métropolitaine, Corse.

Toute Commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes CGV peuvent être conservées par le Client. A cet effet, le Client peut les télécharger sur l’appareil utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et/ou les imprimer à tout moment et prévalent sur tout autre support de reproduction.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGV

Le Client déclare, préalablement à sa Commande, qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de le faire au titre des présentes CGV.

Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de Commande.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.

ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS - AVERTISSEMENT

Les informations (dénomination, photographies, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition etc.) relatives à l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site sont décrites et présentées, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, avec la plus grande exactitude possible sur le Site.

Elles précisent, pour chaque Produit, les caractéristiques incluses dans le prix.

Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif. Le client devra se reporter à la composition des produits. 

Avant toute Commande, SIL NUTRITION recommande au Client de prendre connaissance, sur le Site, des informations nutritionnelles, du mode d’emploi et des contre-indications de chaque Produit qu’il désire commander.

Attention : les Produits substituts de repas sont prévus pour remplacer des repas pendant une durée limitée, mais ils ne suffisent pas à eux-seuls à avoir une alimentation équilibrée. Seule une activité physique régulière, une alimentation variée et équilibrée sont sources d’un bon équilibre. Il convient durant l’utilisation des Produits de maintenir une consommation quotidienne d’eau suffisante.

SIL NUTRITION recommande au Client de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, figurant sur le Site et de ne pas consommer les Produits de façon ni exclusive, ni prolongée durant plus de 3 mois, sans avis médical.

ARTICLE 4. PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de Livraison. Le montant des frais de Livraison sera précisé avant la validation de la Commande par le Client.

Les prix des Produits facturés sont ceux en vigueur à la date de la Commande.

SIL NUTRITION se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses Produits, les prix applicables étant ceux au jour de la Commande du Client sur le Site.

ARTICLE 5. CODES PROMOTIONNELS

Des codes promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiques de Produits effectués sur le Site peuvent être proposés à tout moment par SIL NUTRITION.

SIL NUTRITION décline toute responsabilité concernant des codes promotionnels trouvés ailleurs que sur le Site.

Le Code promotionnel doit être utilisé au moment de passer la Commande.

Si le code promotionnel a expiré, le Client ne pourra plus l’utiliser.

Si un code promotionnel est offert sur le Site et ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, falsification, erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors de notre contrôle et qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté du code promotionnel, SIL NUTRITION se réserve le droit de l’annuler, de le modifier ou de le suspendre.

Les codes promotionnels sont non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Si le Client reçoit un code promotionnel, il ne peut être utilisé que par lui sur son compte SIL NUTRITION, pour les raisons aux fins desquelles il lui a été remis.

Le code promotionnel doit être utilisé exclusivement par le Client auquel il est destiné.

Si au moment de payer une Commande ou rétrospectivement, il est établi qu’un abus de codes promotionnels de quelque manière a été commis (par exemple, en vendant ceux-ci à d’autres), SIL NUTRITION se réserve le droit d’annuler le code promotionnel et/ou suspendre ou fermer le compte en question sans avertir par avance.

Les codes promotionnels ne s’appliquent pas sur les frais de Livraison, sauf s’ils portent spécifiquement sur ces derniers.

Les codes promotionnels sont utilisables hors promotions et offres exceptionnelles (sauf spécification contraire) et ne sont pas cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf spécification contraire).

En cas de retour de Produits pour des raisons non imputables à SIL NUTRITION, les codes promotionnels ne pourront plus être utilisés à l’occasion d’une nouvelle Commande.

ARTICLE 6. CONDITIONS PREALABLES A LA COMMANDE

Les Commandes de Produits sont réalisées en français et ne sont acceptées par SIL NUTRITION que dans la limite des stocks disponibles.

Le Client est informé au moment de la prise de Commande, sur la page d’information du Site décrivant chacun des Produits de leur disponibilité ou, en cas d’indisponibilité temporaire, de la possibilité d’être informé du réassortiment des Produits par courrier électronique en vue d’une prochaine Commande.

Si, en dépit de la vigilance de SIL NUTRITION, des Produits commandés venaient à ne plus être disponibles, SIL NUTRITION en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans un délai de 7 (sept) jours. Le débit du compte bancaire du Client se faisant à la date de la Commande de ou de(s) Produits, la transaction sera annulée et remboursée au Client par SIL NUTRITION.

SIL NUTRITION sera en droit de refuser toute Commande de Produits (1) effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ; et/ou (2) non conforme aux présentes CGV ; et/ou (3) effectuée de manière frauduleuse, notamment en cas de vol de carte bancaire.

Si SIL NUTRITION constate que la Commande ne satisfait pas aux présentes CGV (ex. adresse inexistante suite à une erreur du Client), il en informera dans les meilleurs délais le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès de SIL NUTRITION à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes CGV figurant dans sa Commande, SIL NUTRITION se réserve le droit d’annuler purement et simplement la Commande et de rembourser le Client.

ARTICLE 7. COMMANDE

La Commande de Produits sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous.

7.1. Accès au Site

L’accès au Site par le Client s’effectue par le réseau internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de contrôle de SIL NUTRITION ou en raison d’une opération de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Pour toute Commande de Produits, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication pour l’accès à internet et l’utilisation du Site.

7.2. Création de compte

Pour effectuer une Commande, le Client doit créer un compte en remplissant un formulaire et choisir un mot de passe. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter SIL NUTRITION aux coordonnées mentionnées au préambule des présentes CGV s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il autorise SIL NUTRITION à prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7.3. Désactivation du compte

SIL NUTRITION se réserve le droit de fermer les comptes d'utilisateurs en cas de non-respect de tout ou partie des présentes CGV après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 (trente) jours et ce, sans aucune indemnité.

Dans le cas où un Client utiliserait des serveurs proxy (‘Internet Protocol adresses') dans le but de dissimuler l'utilisation de comptes multiples ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un des services de SIL NUTRITION ou en cas de fraude, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité.

7.4. Sélection des Produits

Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité de Produits qu’il souhaite commander. Lesdits Produits s’ajoutent à son « panier ».

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début, sans garantie aucune de disponibilité desdits Produits.

7.5. Vérification des Produits sélectionnés

Le Client peut librement modifier son « panier » constitué des Produits sélectionnés, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « panier ».

Au sein du « panier », le prix des Produits, tel que défini à l’article 5, s’affiche automatiquement.

7.6. Passation de la Commande

Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les indications figurant sur le Site.

A cet égard, le Client est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation.

Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les Commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de Commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

La Commande fait préalablement l’objet d’un récapitulatif qui reprend les Produits sélectionnés par le Client

Le Client doit ensuite valider l’adresse de Livraison et choisir le mode de paiement.

Une fois ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Produits, tel que défini à l’article 8, ainsi que les frais de Livraison s’affichent automatiquement.

Après communication de son numéro de carte bancaire, dans le respect des conditions de l’article 9 ci-après, le Client clique ensuite sur le bouton « VALIDER » en vue du débit de son compte bancaire.

L’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque du Client s’affiche et son « panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de SIL NUTRITION, le Client voyant alors s’afficher son numéro de Commande.

Cette Commande engage le Client dès la réception par SIL NUTRITION du « panier » dûment rempli et validé par l’affichage de la page d’enregistrement de Commande.

7.7. Signature électronique

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification constitue une signature électronique valable.

7.8. Confirmation de Commande

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa Commande ou de la mise à jour de son compte sont correctes.

A l’issue de sa Commande, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation de celle-ci à l’adresse qu’il a communiquée ainsi que son numéro de Commande attribué par SIL NUTRITION.

A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter SIL NUTRITION aux coordonnées mentionnées au préambule des présentes CGV.

Par exception, le courrier électronique accusant réception de la Commande assortie de paiements effectués avec une carte bancaire internationale émise par une banque domiciliée hors de France ne sera adressé par SIL NUTRITION qu’une fois son compte bancaire crédité des sommes dues par le Client.

SIL NUTRITION se réserve le droit de demander une copie de pièce d'identité au Client (à recevoir par mail) pour justifier de son authenticité afin de se prémunir des fraudes qui peuvent exister par le moyen de cartes bancaires. Dans le cas de non-réponse à cette demande, SIL NUTRITION peut prendre la décision d'annuler la Commande par souci de sécurité.

7.9. Facture

La facture est établie au nom du Client lors de la passation de la Commande sur le Site et téléchargeable sur son compte.

7.10. Preuve de la Commande

Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SIL NUTRITION du contenu de sa Commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la Commande (disponibilité des Produits commandés, délais de Livraison ou mode de paiement choisi).

SIL NUTRITION recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de la Commande.

ARTICLE 8. PAIEMENT DU PRIX

La totalité du prix des Produits et des frais de Livraison applicables sont exigibles à la Commande.

Le règlement de la Commande s’effectue exclusivement en ligne par les moyens de paiement suivants :
- Les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
- Paypal, en se connectant à son compte ou en le créant directement dans l’interface de Paypal et en communiquant les informations de la carte bancaire.

- Par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la Commande ;

Dans le cadre d’un paiement par CB, le Client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

L’autorisation de débit du compte du Client est automatiquement mise en œuvre pour le montant du/des Produits achetés tels que facturés par SIL NUTRITION.

La carte bancaire du Client est débitée le lendemain de la validation de la Commande.

Le Client communique les 16 (seize) chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans conditions que SIL NUTRITION procède à la transaction sécurisée.

SIL NUTRITION ne conserve aucun numéro de carte bancaire.

SIL NUTRITION se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

ARTICLE 9. RESERVE DE PROPRIETE

SIL NUTRITION conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

ARTICLE 10. LIVRAISON

Les Produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine et en Corse.

10.1. Mode de Livraison

Le Client choisit l’un des modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.

10.2. Adresse de Livraison

La Livraison des Produits pourra intervenir soit au lieu de résidence habituelle du Client, soit à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

10.3. Délais de Livraison et territoires

La Livraison des Produits commandés interviendra soit, au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la date de la Commande, soit dans les délais dont le Client sera préalablement avisé en cas d’indisponibilité temporaire des Produits, acceptés par le Client au moment de l’ajout d’un Produit dans son « panier » ainsi qu’avant l’acceptation de sa Commande.

10.4. Montant des frais de Livraison

Les coûts d’expédition sont offerts à partir de 50€ TTC (cinquante euros toutes taxes comprises) de Commande de Produits.

En dessous de 50 € TTC (cinquante euros toutes taxes comprises), les coûts d’expédition TTC à la charge du Client sont les suivants :

Par Colissimo sans assurance :

- A domicile : 4,50 € TTC avec ou sans signature

10.5. Retards de Livraison

En cas de retard de Livraison, SIL NUTRITION informera le Client par courrier électronique qui pourra alors décider d’annuler la Commande, ce qu’il confirmera par courrier électronique.

Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par SIL NUTRITION de la demande d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client sera remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par SIL NUTRITION de l’avis d’annulation du Client, ce dernier peut encore annuler la Commande en exerçant son droit de rétractation en application de l’article 1.

Dans l’hypothèse où le retard serait imputable au Client, notamment dans le cas où le Client ne serait pas disponible pour réceptionner les Produits, ce dernier ne pourra pas demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L.216-2 du Code de la consommation. Un avis de passage sera alors déposé à son domicile, l’invitant à retirer ses Produits auprès d’un point relais précisé sur l’avis de passage ou à contacter directement le transporteur.

10.6. Suivi de Livraison

Le Client peut suivre l’état de l’avancement du traitement de la Commande en se connectant à son compte dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

11.1. Délais et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des Produits.

Dans ce cadre, il a la faculté d’exercer son droit de rétractation auprès de SIL NUTRITION et de retourner les Produits livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets, (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d’une copie du bon de retour.

Pour manifester son intention de mettre en œuvre son droit de rétractation, le Client doit préalablement notifier sa décision par écrit à SIL NUTRITION, dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des Produits :

1) Soit en complétant le bon de retour mis à sa disposition ci-dessous en bas des CGV ;

2) Soit en adressant toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier à l’adresse suivante : SIL NUTRITION, 12 Bis chemin des Marcellines - 13720 La Bouilladisse.

Le simple renvoi du Produit par le Client sans notification de sa décision de rétractation ou le refus de prendre Livraison ne suffisent pas à exprimer sa volonté de se rétracter.

11.2. Exclusion du droit de rétractation

Il convient de rappeler que le droit de rétractation ne peut s’appliquer dans les cas suivants:

- Produits ouverts, déjà consommés ;

- Produits dont la bague de sécurité n’est plus entièrement scellée ;

- Produits ou emballages endommagés, les rendant impropres à leur remise sur le marché ;

- Produits non conservés dans les conditions préconisées sur l’emballage.

11.3. Modalités de retour des Produits dans le cadre du droit de rétractation

Seuls seront repris les Produits qui (1) auront fait l’objet d’une notification du droit de rétractation du Client dans les conditions de l’article 11.1 et (2) auront été renvoyés par le Client à SIL NUTRITION au plus tard dans le délai de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception de sa Commande, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Si le délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable.

Les frais de renvoi d’un montant de 0,99 € (quatre-vingt-dix-neuf centimes d’euros) sont appliqués pour tout retour de Produits. Sur demande du Client, SIL NUTRITION fournira une étiquette postale pour l’envoi. A défaut de demander l’étiquette, le Client supportera à sa charge le différentiel de coût entre le mode d’envoi qu’il a choisi et les frais de renvoi proposés par SIL NUTRITION.

SIL NUTRITION demande au Client d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il envoie à SIL NUTRITION, et d’envoyer le colis par Recommandé avec Accusé de Réception ou par courrier avec déclaration de valeur. SIL NUTRITION décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de Produit pendant le transport.

Les Produits retournés doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.

L’étiquetage établissant clairement la présence ou non d’allergènes, SIL NUTRITION ne peut être tenue responsable d’une erreur du Client sur ses intolérances ou allergies à certains ingrédients. L’intolérance ou l’allergie ne pourra donc servir de fondement à un remboursement en dehors des délais de rétractation légaux.

Aucune annulation de Commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.

11.4. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Si le Client met en œuvre son droit de rétractation dans les conditions de l’article 12.1, SIL NUTRITION s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés.

SIL NUTRITION effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle en utilise un autre et dans la mesure ou le mode de remboursement choisi n’occasionne pas de frais supplémentaires pour le Client.

ARTICLE 12. GARANTIES LEGALES

Le Client bénéficie des garanties légales ci-après :

12.1. Garantie de conformité

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

L’article L. 217-12 du Code de la consommation précise en outre que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Ainsi, lorsqu’il agit en garantie de conformité, le Client :

- Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant cette durée.

12.2. Garantie des défauts de la chose vendue

Sur le fondement de l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

L’article 1648 alinéa 1e du Code civil ajoutant que : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires ».

SIL NUTRITION est donc tenue de la garantie légale des vices cachés affectant le ou les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions susvisées et à la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas où le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du Code civil et seulement dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 13. RESPONSABILITE

SIL NUTRITION est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par ses sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

SIL NUTRITION s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

Toutefois, SIL NUTRITION ne pourra pas être tenue responsable :

- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;

- de l’impossibilité du Client ou de SIL NUTRITION d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client du réseau Internet.

En outre, SIL NUTRITION présente sur son Site les Produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L.111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître leur composition et des indications relatives au poids des ingrédients pourront parfois être communiquées sur le Site à titre indicatif.

Toutefois, tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des descriptifs des Produits et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour régulière, SIL NUTRITION ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, bien que les photographies et autres reproductions des Produits les représentent le plus fidèlement sur le Site – et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché –, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

En outre, des informations et caractéristiques concernant les Produits peuvent être données par les fournisseurs des Produits vendus par SIL NUTRITION sur le Site. SIL NUTRITION n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces fournisseurs.

SIL NUTRITION n’est en aucun cas responsable de l’adéquation des Produits aux besoins du Clients ni à ses attentes notamment en termes de goût ou de contraintes.

SIL NUTRITION ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.

SIL NUTRITION ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.

Le choix et l’achat du Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SIL NUTRITION sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation tels qu’envisagés dans les présentes CGV.

ARTICLE 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est accordé au Client une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de SIL NUTRITION, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le Client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Les Produits de SIL NUTRITION, et la marque de SIL NUTRITION, ainsi que l’ensemble des illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les Produits de SIL NUTRITION, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de SIL NUTRITION. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de SIL NUTRITION, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de SIL NUTRITION :

- la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site ;

- toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (Produits présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

L’exploitation non préalablement autorisée par SIL NUTRITION, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site, pourra ainsi faire l’objet de toute action appropriée de la part de SIL NUTRITION, notamment l’exercice d’une action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale ou parasitaire.

ARTICLE 17. FORCE MAJEURE

L’exécution par SIL NUTRITION de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution conformément à l’article 1218 du Code civil et à la jurisprudence en vigueur.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, les émeutes, les épidémies, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de SIL NUTRITION.

SIL NUTRITION informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de SIL NUTRITION se poursuit au-delà d’un délai de 15 (quinze) jours, le Client aura alors la possibilité de résoudre la Commande en cours. Il sera alors procédé à son remboursement par SIL NUTRITION dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.

ARTICLE 18. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les modalités relatives au traitement des données personnelles du Client sont accessibles en cliquant ici (renvoyer vers la politique de données personnelles).

ARTICLE 19. MODIFICATION

SIL NUTRITION se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la Commande par le Client.

ARTICLE 20. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 21. NULLITE D’UNE CLAUSE DES CGV

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

ARTICLE 22. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

ARTICLE 23. LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la réalisation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

Pour toute difficulté rencontrée à l’occasion d’une Commande de Produits sur le Site, le Client peut contacter le service après-vente de SIL NUTRITION : (A compléter).

En application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont données ci-dessous :

(Coordonnées + site internet de la plateforme de médiation à remplir par SIL NUTRITION)

Pour les litiges transfrontaliers, le centre européen des consommateurs France peut être saisi via l’adresse suivante : www.Europe-consommateurs.eu

En cas de litige non résolu de façon amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 24. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de validation de la Commande et ce, pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par SIL NUTRITION.

 

Annexe 1. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables, le présent formulaire est à compléter et à envoyer à l’adresse suivante :

A l’attention de SIL NUTRITION – service clientèle – 12 Bis chemin des Marcellines – 13720 La Bouilladisse.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ……………………………………..

Reçu le ………………………………………………..

Numéro de la commande : …………………………………………………

Nom du/des Client(s) : ……………………………………………………….

Adresse du/des Clients(s) : …………………………………………………

Signature du/des Clients(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………